En France, les digestats sont par défaut soumis à plan d’épandage pour pouvoir être utilisés en agriculture. Toutefois, dans certains cas, ils peuvent acquérir un statut de produit. Quel que soit le statut (« déchet » ou « produit »), les digestats sont soumis à des réglementations.
La valorisation des digestats est encadrée par plusieurs réglementations : les arrêtés ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), la réglementation sur les sous-produits animaux, la Directive Nitrates lorsqu’on est en zone vulnérable… Toutes ces réglementations imposent une traçabilité, des analyses et encadrent l’utilisation des digestats.
Les digestats sont sous la responsabilité du producteur (le site de méthanisation) jusqu’à leur retour au sol, qui doit se faire dans le cadre d’un plan d’épandage. Il existe en France plusieurs possibilités pour sortir de ce cadre, et ainsi faire passer les digestats du statut de déchet au statut de produit, et pouvoir les vendre à des utilisateurs, qui en auront la responsabilité : passer par une Autorisation de Mise sur le Marché par l’homologation (AMM), être conforme à une norme NFU (comme par exemple les digestats compostés) ou être conforme au cahier des charges CDC DIG.
Ce cadre réglementaire est en cours d’évolution, avec la sortie attendue pour 2024 des arrêtés dits “Socle Commun” qui vont encadrer les critères de qualité agronomique et d’innocuité à respecter pour toutes les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC).
Par ailleurs, les digestats peuvent aussi être considérés comme sous-produit animal, si dans les matières méthanisées figurent des sous-produits animaux tels que les lisiers, fumiers, restes alimentaires, sous-produits des industries animales… Il faudra alors respecter les exigences liées à l’agrément sanitaire des sites de méthanisation.
Le site de méthanisation est responsable des digestats jusqu’à leur retour au sol, c’est donc bien l’unité de méthanisation qui gère le plan d’épandage global de son digestat. Le plan d’épandage suit la réglementation du régime ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) de l’unité de méthanisation et il existe des différences en fonction de la rubrique ICPE : 2781-1 (matières agricoles, végétaux bruts) ou 2781-2 (avec déchets).
> Contenu du plan d’épandage
L’étude préalable doit contenir une caractérisation des sols et de leur aptitude à l’épandage, qui est plus ou moins poussée selon le régime ICPE, ainsi qu’un prévisionnel des quantités et de la composition du digestat produit (ratio C/N, teneurs en azote, phosphore, potasse). Le plan d’épandage comprend notamment des cartographies et photos aériennes, et la liste des parcelles par prêteur de terre. Un bilan agronomique (vérification de l’équilibre de la fertilisation par culture) est demandé pour les dossiers en enregistrement et autorisation, et pour les rubriques 2781-2, des analyses de sols en éléments traces métalliques.
> Règles d’épandage
L’épandage doit se faire au moyen de matériel permettant de limiter la volatilisation de l’azote ammoniacal (cf. pertes par volatilisation), a minima des pendillards, au mieux par enfouissement. Des distances minimales vis-à-vis des tiers et des cours d’eau sont à respecter (cf. schéma ci-dessous). Les distances par rapport aux tiers est réduite à 15 mètres en cas d’enfouissement direct (cf. ICPE 2781 – régime E annexe 1).
Les Programmes d’Actions Régionaux Nitrates (PAR) peuvent fixer des distances plus contraignantes que les ICPE par rapport aux cours d’eau.
Si l’unité de méthanisation intègre des boues d’épuration urbaines, l’épandage devra également respecter des contraintes supplémentaires précisées dans l’arrêté du 8 janvier 1998 (rotation triennale des épandages, seuils à respecter pour les apports en éléments traces métalliques par hectare et flux cumulés d’éléments traces métalliques sur 10 ans).
> Stockage des digestats
Les arrêtés ICPE précisent que les stockages de digestat doivent être couverts, avec une dérogation possible pour les lagunes, lorsque le temps de séjour de la digestion en amont est supérieur à 80 jours. La capacité de stockage ne peut être inférieure à 4 mois ET pendant toute la durée d’interdiction des épandages pour les zones vulnérables : ainsi la durée de production nécessaire dépasse souvent les 6 à 8 mois.
> Traçabilité
Les exploitants doivent consigner les sorties d’épandages dans un registre à conserver 10 ans sur le site. Ce registre doit contenir les dates, volumes, cultures et identification de la parcelle où sont réalisés les épandages.
En zone vulnérable, les cahiers d’épandage des agriculteurs prêteurs de terre peuvent être rassemblés pour tenir lieu de registre. En enregistrement et autorisation, l’exploitant doit en plus réaliser un programme prévisionnel annuel d’épandage, c’est-à-dire planifier avant la campagne d’épandage les volumes épandus par parcelle.
Les analyses à effectuer sur le digestat dépendent de la rubrique ICPE :
> Calendriers d’interdiction d’épandage
En zone vulnérable, les épandages doivent être réalisés dans le respect des calendriers d’interdiction des épandages fixés dans les arrêtés régionaux. Les digestats bruts et liquides seront considérés comme des fertilisants de type II et devront respecter les mêmes périodes d’épandage que les lisiers. Les autres digestats (fractions solides, digestats compostés) seront à classer dans les catégories Ia, Ib ou II en fonction de leur composition (notamment le ratio C/N).
> Traçabilité
Tous les documents demandés pour la gestion des effluents d’élevage en zone vulnérable s’appliquent au digestat : plan prévisionnel de fumure (PPF), cahier d’épandage (enregistrement de la fertilisation après la campagne culturale), déclaration des flux d’azote…
Le calcul du seuil des 170 kg N/ha SAU (surface agricole utile) tient compte des apports de digestat, en ne prenant en compte que l’azote issu d’effluents d’élevage. Il faut donc indiquer le pourcentage d’azote du digestat issu d’effluents d’élevage dans les bordereaux d’épandage.
Application :
Un éleveur de bovins reçoit du digestat d’un méthaniseur voisin. Pour calculer son ratio, on procède de la façon suivante :
[N excrété par les animaux + Qté de N digestat importé x % N issu d’effluents d’élevage] / ha de SAU
Il est possible de sortir des contraintes du plan d’épandage par la voie du cahier des charges, pour les digestats conformes au CDC DIG.
> Qui peut utiliser le CDC DIG ?
Tout site de méthanisation disposant d’un agrément sanitaire à jour et respectant les critères suivants :
Epandage interdit sur les cultures maraîchères ou légumières
Analyses pathogènes, éléments traces métalliques, impuretés et hydrocarbures aromatiques polycoliques (HAP) doivent être conformes
Transmettre une fiche produit à l’utilisateur final
pH compris entre 7 et 8,5
En mésophile : temps de séjour > 50 jours
En thermophile : temps de séjour > 30 jours
En voie humide : disposer d’une agitation mécanique
En voie solide : siccité du mélange > 20 % (pourcentage massique de matière sèche)
Stockage du digestat liquide : couvert et brassé
Ration composée à 60 % minimum d’intrants agricoles et contenant a minima 33 % d’effluents d’élevage.
Respecter la liste des intrants autorisés (pas de matières animales CRUES dont les biodéchets…)
| Matières autorisées dans le CDC DIG | Matières interdites dans le CDC DIG |
| Liste fermée | Liste ouverte (tout ce qui n’est pas dans la liste autorisée) |
| Effluents d’élevage issus d’élevage non soumis à restriction sanitaire (ex : lisiers, fumiers) Matières végétales agricoles brutes (ex : CIVE) Biodéchets et sous-produits végétaux issus des IAA (ex : pulpes de betterave) Déchets végétaux issus de l’entretien des parcs et jardins (ex : tontes de pelouse) Lait et sous-produits du lait de Catégorie 3 (ex : lactosérum) Denrées alimentaires animales « transformées » (ex : restes de pizzas cuites) Matières issues du traitement des eaux résiduaires des industries agro-alimentaires (ex : graisses de flottation d’une laiterie) Additifs de digestion dans la limite de 5 % des intrants (ex : enzymes) | Effluents d’un élevage qui n’est pas présent dans l’agrément sanitaire Biodéchets des GMS (grandes et moyennes surfaces) Restes de cantines, de repas Soupes de biodéchets Glycérine Déchets des industries agro-alimentaires contenant des sous-produits animaux crus (ex : déchets de fabrication de plats préparés avant cuisson, viscères, sang…) Boues de station d’épuration urbaines etc. |
> Quelles démarches dois-je effectuer avant d’utiliser le CDC DIG ?
Il faut se déclarer au service SRAL de votre DRAAF à l’aide du CERFA dédié, accompagné de la liste des intrants annuels et des résultats d’analyse du dernier lot de digestat produit. Ensuite, cette déclaration doit être renouvelée tous les ans.
> Que dois-je respecter lors de son utilisation ?
L’utilisation du CDC DIG revient à mettre sur le marché le digestat, ce qui permet de le vendre à un agriculteur, mais apporte des contraintes.
En particulier, le CDC DIG impose de réaliser des analyses supplémentaires sur son digestat (voir encadré “Quelles analyses pour mon digestat” : 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), inertes et impuretés…
Par ailleurs, avec le CDC DIG, l’épandage est interdit sur cultures maraîchères et légumières, ce qui n’est pas le cas en plan d’épandage. Toutes les informations nécessaires doivent être obligatoirement fournies via une fiche produit (obligation d’étiquetage) indiquant la composition, les règles de stockage et d’utilisation…, et les résultats d’analyse. Un exemple de fiche produit est disponible ici et dans l’outil Passerelle ©.
Un site de méthanisation qui valorise des effluents d’élevage, des restes alimentaires ou des déchets issus des industries animales, est soumis à agrément sanitaire. L’agrément sanitaire impose aux sites de méthanisation une traçabilité de l’épandage, ainsi que des analyses régulières sur le digestat. Ces analyses sont à effectuer sur chaque lot de digestat (1 lot = 1 campagne d’épandage, a minima 1/an) :
Un Document d’Accompagnement Commercial (DAC) doit accompagner les sous-produits animaux (SPAn) lors de leur transport : c’est valable pour les digestats. Des modèles de bordereaux d’épandage, qui peuvent également faire office de DAC existent dans l’outil PASSERELLE ©.
Veuillez vous référer à la page Spécificités de l’Agriculture Biologique.
> Télécharger l’outil PASSERELLE (modèles de documents)
> Quelles analyses dois-je faire sur mon digestat ?
Cela dépend : de la nature de vos intrants (ICPE 2781-1 ou 2781-2), et si le digestat est utilisé dans le cadre d’un plan d’épandage ou en tant que produit. Le logigramme à télécharger résume les situations.
> Que faire si mon analyse n’est pas conforme ?
Cela dépend de la nature de l’analyse non conforme.
Si c’est une analyse pour un paramètre microbiologique (E.coli ou Salmonella) il faut reprendre ce qui est prévu dans l’agrément sanitaire. Il est conseillé dans ce cas d’en informer sa DDPP et échanger avec l’inspecteur sur le mode de valorisation.
Si c’est un paramètre pour le CDC DIG, alors il faudra valoriser le digestat dans le cadre d’un plan d’épandage.
Dans tous les cas, il est toujours important de s’assurer en premier lieu que l’échantillonnage de son digestat a bien été réalisé et si besoin, refaire l’échantillon (cf. comment prélever un échantillon de digestat ?).
Le projet a été co-piloté par le laboratoire LBE d’INRAE et la Chambre d’Agriculture Bretagne (CAB).
Les travaux ont impliqué plusieurs équipes complémentaires œuvrant dans la recherche finalisée, la recherche appliquée, l’expérimentation ou l’enseignement. Ces partenaires travaillent ensemble notamment dans le cadre du RMT BOUCLAGE et contribuent à alimenter les références produites par le COMIFER.
Outre les apports d’autofinancements de chacun des partenaires, le projet a bénéficié d’un soutien financier de l’ADEME via son appel à projets « GRAINE », et de GRDF.
